{"id":7063,"date":"2024-06-13T00:34:16","date_gmt":"2024-06-13T00:34:16","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.laboiteasoleil.ca\/fra\/?page_id=7063"},"modified":"2026-01-27T21:07:57","modified_gmt":"2026-01-27T21:07:57","slug":"politique-de-protection-des-renseignements-personnels","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/laboiteasoleil.ca\/fra\/politique-de-protection-des-renseignements-personnels\/","title":{"rendered":"Politique de protection des renseignements personnels"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00c9NONC\u00c9<\/strong><\/h4>

La Bo\u00eete \u00e0 soleil s\u2019est engag\u00e9e \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des personnes en ce qui a trait aux renseignements personnels et \u00e0 assurer la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels qui lui sont
confi\u00e9s dans le cadre de l\u2019exercice de ses activit\u00e9s. Elle reconna\u00eet qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un \u00e9l\u00e9ment essentiel du maintien de la confiance du public \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>

La Bo\u00eete \u00e0 soleil vise \u00e0 maintenir un \u00e9quilibre entre le droit \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e et le besoin de recueillir ou d\u2019utiliser des renseignements personnels dans le cadre de ses activit\u00e9s. Notre politique de protection des renseignements personnels d\u00e9crit nos normes de collecte, utilisation, communication et conservation de vos renseignements personnels. Notre politique explique \u00e9galement la
fa\u00e7on dont nous prot\u00e9geons vos renseignements personnels et votre droit d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>

PROC\u00c9DURES<\/strong><\/h4>
Source de la protection des renseignements personnels<\/strong><\/h5>

La protection des renseignements personnels \u00e0 La Bo\u00eete \u00e0 soleil est encadr\u00e9e par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cette Loi \u00e9tablit le caract\u00e8re confidentiel des renseignements personnels et en r\u00e9git la collecte, l\u2019utilisation, la communication et la conservation. La Loi s\u2019applique aux renseignements personnels quel qu\u2019en soit le support.<\/p>

D\u00e9finition de renseignements personnels<\/strong><\/h5>

La d\u00e9finition de renseignements personnels englobe de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale les renseignements qui identifient un individu ou un ensemble de renseignements qui permettent d\u2019identifier un individu.
Le nom d\u2019une personne physique n\u2019est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu\u2019il est mentionn\u00e9 avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention r\u00e9v\u00e9lerait un renseignement personnel concernant cette personne.<\/p>

Fins de la collecte des renseignements<\/strong><\/h5>
  • Nous devons recueillir des renseignements vous concernant afin de vous fournir des services de haute qualit\u00e9. La nature et la sensibilit\u00e9 des renseignements que nous recueillons \u00e0 votre sujet varient en fonction des services que nous vous fournissons et des exigences l\u00e9gales auxquelles nous devons nous<\/li>
  • Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les fins pour lesquelles nous recueillons certains renseignements, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse figurant \u00e0 la fin
    de cette politique.<\/li><\/ul>
    Partenaires<\/strong><\/h5>
    • Nous travaillons en partenariat avec un certain nombre d\u2019organismes et de travailleurs de soutien qui, dans l\u2019exercice de leurs fonctions, ont un acc\u00e8s limit\u00e9 aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons. Ceux-ci comprennent des consultants en informatique fournissant un soutien technique, des v\u00e9rificateurs comptables, du personnel d\u2019approvisionnement, des conseillers en ressources et des assistants et des employ\u00e9s d\u2019organismes qui offrent un soutien aux enfants ayant des besoins sp\u00e9ciaux.<\/li>
    • Le minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation, dans le cadre de ses fonctions visant \u00e0 assurer le respect de la Loi de 2014 sur la garde d\u2019enfants et la petite enfance, aura acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons. Dans le cadre de leurs fonctions, la municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de Niagara aura acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels concernant les clients subventionn\u00e9s auxquels nous fournissons un service.<\/li>
    • Dans le cadre de ses fonctions visant \u00e0 assurer la conformit\u00e9 \u00e0 la Loi de 2014 sur la garde d\u2019enfants et la petite enfance, la municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de Niagara \u2013 Service des inspections de la sant\u00e9 aura acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons et les recueillera. Nous limitons leur acc\u00e8s aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons en fonction des exigences l\u00e9gislatives et de leur pouvoir de perception. Nous avons \u00e9galement l\u2019assurance qu\u2019ils respectent les principes de confidentialit\u00e9 appropri\u00e9s.<\/li>
    • Nous ne partageons \/ ne vendons pas vos informations avec des tiers autres que ce qui est identifi\u00e9 dans les termes de la politique.<\/li><\/ul>

      Objectifs primaires de la collecte de renseignements personnels<\/strong><\/h4>
      \u00c0 propos des clients<\/strong><\/h5>
      • En tant que fournisseurs autoris\u00e9s de services de garde, nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels afin de mieux servir nos clients. Pour nos clients, le but principal de la collecte de l\u2019information est de fournir les meilleurs services de garde possibles, en r\u00e9pondant ad\u00e9quatement aux besoins des enfants et des familles.<\/li>
      • Un deuxi\u00e8me objectif principal est de satisfaire aux exigences l\u00e9gislatives de la Loi de 2014 sur la garde d\u2019enfants et la petite enfance.<\/li>
      • Un troisi\u00e8me objectif principal est de recueillir et \/ ou de divulguer des renseignements personnels aupr\u00e8s des agences de soutien aux ressources afin de nous aider \u00e0 fournir les meilleurs services de garde possibles et \u00e0 r\u00e9pondre ad\u00e9quatement aux besoins des enfants.<\/li>
      • Un quatri\u00e8me objectif principal de recueillir les informations personnelles n\u00e9cessaires est que nous puissions contacter les personnes appropri\u00e9es en cas d\u2019urgence.<\/li>
      • Il serait rare que nous recueillions ou divulguions des renseignements personnels sans le consentement expr\u00e8s du client, mais cela pourrait se produire en cas d\u2019urgence (par exemple le parent ou le tuteur n\u2019est pas disponible) ou lorsque nous croyons que le client consentirait s\u2019il est impossible d\u2019obtenir le
        consentement (par exemple, le bien-\u00eatre d\u2019un enfant est menac\u00e9).<\/li>
      • Les formulaires d\u2019autorisation \/ de consentement sont fournis aux familles avant de divulguer des informations sur un enfant, \u00e0 moins que le bien-\u00eatre de l\u2019enfant ne soit menac\u00e9 ou qu\u2019un programme mandat\u00e9 par la loi demande des informations
        (par exemple FACS).<\/li>
      • Un formulaire de consentement est sign\u00e9 lors de l\u2019enregistrement afin de permettrela prise de photos des enfants dans les centres.<\/li><\/ul>
        \u00c0 propos des membres du conseil d\u2019administration<\/strong><\/h5>

        L\u2019objectif principal de la collecte d\u2019informations est de permettre la distribution d\u2019informations pertinentes pour leur permettre de s\u2019acquitter de leurs responsabilit\u00e9s en tant que membres du Conseil. L\u2019un des objectifs secondaires de la collecte de renseignements personnels est de remplir les documents de d\u00e9claration n\u00e9cessaires aupr\u00e8s du minist\u00e8re de la Consommation et des Affaires commerciales, de Revenu Canada, de la municipalit\u00e9 r\u00e9gionale de Niagara et du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9ducation.<\/p>

        \u00c0 propos du personnel<\/strong><\/h5>

        Pour le personnel, notre objectif principal pour la collecte de renseignements personnels est de remplir la liste de paie, de fournir des avantages aux employ\u00e9s et aux personnes \u00e0 charge, au personnel de contact, etc. Le deuxi\u00e8me objectif principal est de satisfaire aux exigences l\u00e9gislatives et d\u2019assurer le bien-\u00eatre des clients et de la main-d\u2019\u0153uvre.<\/p>

        \u00c0 propos du personnel des agences externes<\/strong><\/h5>
        • Pour les personnes embauch\u00e9es pour travailler de fa\u00e7on contractuelle pour nous, notre objectif principal de recueillir des renseignements personnels est de nous assurer que nous pourrons les contacter \u00e0 l\u2019avenir (par exemple communication connexe comme envoi de ch\u00e8ques de paie, paiement des services).<\/li>
        • Des exemples du type de renseignements personnels que nous recueillons \u00e0 ces fins comprennent les adresses personnelles et les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone. Il est rare que nous recueillions de telles informations sans consentement pr\u00e9alable, mais cela peut arriver en cas d\u2019urgence sanitaire (par exemple, une \u00e9pid\u00e9mie de maladie contagieuse) ou pour enqu\u00eater sur une \u00e9ventuelle violation de la loi (par exemple, en cas de vol devant se produire dans un centre ou un bureau).<\/li><\/ul>
          Consentement<\/strong><\/h5>
          • Lorsque nous recueillons des renseignements personnels \u00e0 votre sujet, nous obtenons votre consentement afin de les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis. Nous devons obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements \u00e0 d\u2019autres fins ou pour recueillir des renseignements additionnels \u00e0 votre sujet.<\/li>
          • En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous demandons votre consentement explicite par \u00e9crit pour recueillir, utiliser ou communiquer vos renseignements personnels. Lorsqu\u2019il s\u2019agit de renseignements moins sensibles, nous pouvons, dans certaines circonstances, accepter votre consentement verbal.<\/li>
          • Le consentement doit \u00eatre donn\u00e9 par vous ou par une personne d\u00fbment autoris\u00e9e tel un tuteur ou mandataire.<\/li>
          • Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales ou contractuelles. Nous vous informerons des cons\u00e9quences d\u2019un tel retrait, y compris la possibilit\u00e9 pour nous de ne pouvoir vous fournir un service. Si vous choisissez de retirer votre consentement, nous l\u2019inscrirons \u00e0 nos dossiers.<\/li><\/ul>
            Limites de la collecte, utilisation et communication<\/strong><\/h5>